SCI DU CHAIS Active

06/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090046 du 06/03/2009, annonce n° 1404

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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05/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130213 du 05/11/2013, annonce n° 597

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé : CLEMENT Eric, Alban, François

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04/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160067 du 04/05/2016, annonce n° 1207

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 route de Lorraine 54120 Baccarat
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° 16/937

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19/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170076 du 19/04/2017, annonce n° 1767

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 route de Lorraine 54120 Baccarat
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/937

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05/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170233 du 05/12/2017, annonce n° 1283

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 6 route de Lorraine 54120 Baccarat
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/11/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, Rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; RG : 16/937

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10/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200111 du 10/06/2020, annonce n° 346

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : GERIN Alain

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19/07/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 2411

N° RCS : 439 496 043 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU CHAIS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 6 route de Lorraine 54120 Baccarat
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/06/2022
Nature : Autre avis de dépôt
jugement de clôture constatant la bonne exécution de plan de redressement.. N° RG : 16/00937

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