SCI DU CHENE Active

18/07/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130137 du 18/07/2013, annonce n° 1897

N° RCS : 352 970 438 RCS Fréjus
Dénomination : DU CHENE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 91 avenue du Corail C/O M et Mme Hatweg 83530 Agay
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; représentant des créanciers (éventuellement) : DELORET (Anne), mandataire judiciaire, 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; complément de l'arrêt (éventuellement) : infirme le jugement attaqué, ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU CHENE. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 avril 2012. Désigne Maître DELORET (Anne) en qualité de mandataire judiciaire. Renvoie l'affaire devant le T.G.I de Draguignan pour la suite de la procédure et l'exécution des mesures de publicité

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02/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150026 du 02/06/2015, annonce n° 1932

N° RCS : 352 970 438 RCS Draguignan
Dénomination : DU CHENE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 91 avenue du Corail Antheor 83530 Agay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

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22/03/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160057 du 22/03/2016, annonce n° 2630

N° RCS : 352 970 438 RCS Draguignan
Dénomination : DU CHENE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 91 avenue du Corail Chez M. Et Madame Hartweg 83530 Agay
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/03/2023
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; 16/00656

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