SCI DU DEPART Active

23/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130140 du 23/07/2013, annonce n° 316

N° RCS : 481 713 014 RCS Nancy
Dénomination : SCI DU DEPART
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 1000 EUR
Adresse : 7 RN Clos Sainte-Marguerite 54840 Velaine-en-Haye
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Société absorbante : SCI IMMOCHAVAUX, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, siège social : 80, avenue Kléber 75116 PARIS, immatriculée sous le n° 440 884 997 RCS PARIS - Société absorbée : SCI DU DEPART, société civile immobilière, au capital de 1 000 euros, siège social : 7 Route Nationale 54840 VELAINE EN HAYE, immatriculée sous le n° 481 713 014 - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.630.000 euros - passif : 2.727.620,63 euros actif net apporté : 902.379,37 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante est fixée à 66 parts sociales de la société absorbante pour les 1000 parts sociales de la société absorbée, outre une soulte de 937,55 euros à charge de l'absorbée. - Le montant prévu de la prime de fusion : 901.719,37 euros. - La date du projet commun de fusion : 9 juillet 2013. - Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de PARIS pour l'absorbante dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbée

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