SCI DU DOMAINE DE FLEURY Active

31/12/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 329

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FLEURY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : HINTZY David Pierre
Capital : 1000 EUR
Adresse : 30 rue Saint-Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'acquisition de tout immeuble de toute nature, la propriete, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera proprietaire
Adresse de l'établissement : 30 rue St Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
A dater du : 11/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

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03/05/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 1902

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition de tous immeubles
Adresse : 30 rue Saint-Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/04/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/00071

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27/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 1867

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : la S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition de tous immeubles
Adresse : 30 rue Saint Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/71

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28/06/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180122 du 28/06/2018, annonce n° 2652

N° RCS : 518 668 389 RCS de Dijon
Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEURY
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition de tous immeubles
Adresse : 30 rue Saint-Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/05/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/00071

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26/12/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190248 du 26/12/2019, annonce n° 2165

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire
Adresse : 30 rue Saint-Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/12/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de l’unique dividende de l’année 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.

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22/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 1999

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. DU DOMAINE DE FLEUREY
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire
Adresse : 30 rue Saint-Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/07/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/00754

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20/04/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20230078 du 20/04/2023, annonce n° 2608

N° RCS : 518 668 389 RCS Dijon
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE FLEUREY
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, disposition des biens dont elle sera propriétaire
Adresse : 30 rue Saint Jean 21410 Fleurey-sur-Ouche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00001

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