SCI DU MOULIN DE FONTENELLES Active

24/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 1571

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Adresse : La Ferme du Moulin de Fontenelles 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 11/03/2010 de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ouvert le 11/03/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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14/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 2027

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement
Adresse : lieudit « La Ferme du Moulin-de-Fontenelles » 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : S.C.P. GUERIN ET DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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23/07/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100141 du 23/07/2010, annonce n° 1526

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : LA S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement
Adresse : lieudit « La Ferme du Moulin de Fontenelles » 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 11/09/2010 de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 11/03/2010 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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15/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110032 du 15/02/2011, annonce n° 1892

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : SCI MOULIN DE FONTENELLE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Adresse : La Ferme Moulin Fontenelle 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances prise en les personnes de ses cogérants : DAUTREMANT (Bernard) et CROUZETE, épouse DAUTREMANT (Laura) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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17/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 945

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : S.C.I. DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Adresse : La Ferme du Moulin de Fontenelles 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation, à titre exceptionnel d'une période d'observation, pour une durée de trois jours, jusqu'au 14/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/03/2010

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18/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110097 du 18/05/2011, annonce n° 1898

N° RCS : 448 351 882 RCS Bernay
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Adresse : lieudit « La Ferme du Moulin de Fontenelles » 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DESJARDIN ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/03/2010

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29/07/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120145 du 29/07/2012, annonce n° 1508

N° RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : lieudit La Ferme du Moulin de Fontenelles 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : la SCP GUERIN, DIESBECQ, ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981 ; date provisoire de cessation des paiements : 11 avril 2011

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25/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 2556

N° RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 lieudit « La Ferme du Moulin de Fontenelles » 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; liquidateur : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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07/05/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160131 du 07/05/2016, annonce n° 1728

N° RCS : 448 351 882 RCS Evreux
Dénomination : SCI DU MOULIN FONTENELLES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit "La Ferme du Moulin Fontenelle" 27230 Fontaine-la-Louvet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG 12/02243

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