SCI DU ROY Active

19/03/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 2459

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre la procédure de liquidation judiciaire de M. Yves CANNARELLA et des sociétés SCI CHEVALIER SG, SCI MIRABEAU SG, SCI BOUGAINVIL CA, SCI du ROY, SCI MAZARIN et SAS SAINTE VICTOIRE INVEST sous patrimoines confondus, désigne Maître HOUPLAIN ès qualités de liquidateur et renvoie l'affaire devant le TC de Bobigny pour les autres désignations et le suivi de la procédure (PC n 2009J00231)..

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31/03/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090063 du 31/03/2009, annonce n° 2199

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition propriété administration et exploitation par bail location.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne Maître HOUPLAIN ès qulités de liquidateur, il faut lire désigne Maître MOYRAND ès qualités de liquidateur

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04/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090070 du 04/09/2009, annonce n° 1638

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et SCI, SAS rattachées au 05/06/2008

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25/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090120 du 25/06/2009, annonce n° 2437

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autres jugements et ordonnances
Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement. Dit qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de DEUX mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

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27/11/2009

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 2327

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny du 24/03/2009 uniquement en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de M. CANNARELLA et des SCI et SAS rattachées au 05/06/2008..

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10/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120196 du 10/10/2012, annonce n° 2536

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis ROCHEFORT SUR MER (17), Quai Tahiti et avenue Marcel Dassault le 2 octobre 2012.

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11/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120214 du 11/06/2012, annonce n° 783

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) Division de Puyricard - 13100 "Les Bastides de Puyricard 95, rue Lucie Daumas Lieudit Chemin des Cours" le 30 octobre 2012.

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13/04/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140073 du 13/04/2014, annonce n° 1286

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier sis sur la Commune LE PLESSIS TREVISE (94), 39 avenue Aubry, le 7 avril 2014.

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08/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140147 du 08/03/2014, annonce n° 1644

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches pour le bien sis 7 Bd Roi René à Aix en Provence le 28 juillet 2014.

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30/12/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140250 du 30/12/2014, annonce n° 1417

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2015.

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13/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 2082

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches, pour le bien immobilier situé sur la commune de la Salle des Alpes (Hautes Alpes) constitué de 4 chalets et des lots numéros 22, 23, 47 et 48 le 22 décembre 2014.

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13/10/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220199 du 13/10/2022, annonce n° 1854

N° RCS : 423 905 082 RCS Bobigny
Dénomination : DU ROY
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : sans activité.
Adresse : Tour de Bureaux Rosny 2 93118 Rosny-sous-Bois Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/10/2022
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches le 10 octobre 2022.

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