SCI DU TERTRE Active

13/05/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140091 du 13/05/2014, annonce n° 1428

N° RCS : 407 985 928 RCS Rennes
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Tertre 35600 Rennes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 14 octobre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

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31/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 2066

N° RCS : 407 985 928 RCS Rennes
Dénomination : La SCI DU TERTRE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Tertre 35600 Sainte-Marie
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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11/11/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 2120

N° RCS : 407 985 928 RCS Rennes
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Tertre 35600 Sainte-Marie
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire

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17/02/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 2382

N° RCS : 407 985 928 RCS Rennes
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Tertre 35600 Sainte Marie
Famille : Jugement de clôture
Date : 31/01/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 13/05397

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