SCI DU TERTRE Active

25/05/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120100 du 25/05/2012, annonce n° 2897

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. DU TERTRE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 90 La Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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26/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 1063

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. DU TERTRE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 90, Le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

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14/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140009 du 14/01/2014, annonce n° 1370

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. DU TERTRE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 90 Le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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17/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190095 du 17/05/2019, annonce n° 1489

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. DU TERTRE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains et autres biens immobiliers
Adresse : 90 Le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/04/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188

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16/02/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200033 du 16/02/2020, annonce n° 2071

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : SCI DU TERTRE
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : 90, Le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/01/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188

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18/02/2020

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 2921

N° RCS : 482 546 439 RCS Nantes
Dénomination : G.F.A. LA TERRE QUI CHANTE
Forme Juridique : GFA
Activité : location de terrains
Adresse : 90 le Tertre 44450 La Chapelle-Basse-Mer
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/01/2020
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189

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