SCI DU VAL Active

11/11/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150217 du 11/11/2015, annonce n° 2779

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 4 & 6 chemin de la Justice 95740 Frepillon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant M. PICCONI (Emmanuele) ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2015 ; désigne en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005

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13/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160008 du 13/01/2016, annonce n° 672

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI du Val
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 4 & 6 chemin de la Justice 95740 Frepillon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Débitrice de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 12 avril 2016 à 09 H 30

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05/02/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160087 du 05/02/2016, annonce n° 2322

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 4 & 6 chemin de la Justice 95740 Frépillon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant la poursuite d'activité de la SCI DU VAL, représentée par son gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; RG n° 15/57

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05/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160089 du 05/04/2016, annonce n° 2196

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : la SCI DU VAL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 4 & 6 chemin de la Justice 95740 Frépillon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG n° 15/57

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07/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 2416

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 4 & 6 chemin de la Justice 95740 Frepillon
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/11/2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a arrêté le plan de redressement, représentée par son Gérant Monsieur PICCONI (Emanuele) ; l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de ce qu'il a accepté le plan ; dit que le créancier n'ayant pas répondu à la consultation du Mandataire Judiciaire est réputé avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept ans par dividendes annuels dégressifs (soit 15 % les deux premières années puis 14 % de la troisième à la septième et dernière année), le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI DU VAL resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à sept ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan ; RG n° 15/57

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30/10/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190210 du 30/10/2019, annonce n° 2339

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 4-6 chemin de la Justice 95740 Frepillon
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/10/2019
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué. Prononce la liquidation judiciaire de la SCI; fixe la date de cessation des paiements au 15 novembre 2018 ; désigne en qualité de liquidateur la SELARLU MMJ, prise en la personne de Maître MANDIN Yannick, domicilié, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et désigne en qualité de juge-commissaire Mme SOUDOPLATOFF Anne-Sylvie ; désigne la SELAS DUMEYNOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créances ( articles 624-1 du code de commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 15/57.

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18/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190013 du 18/01/2019, annonce n° 2097

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant Associé : PICCONI Sandrine Katia Renée modification le 16 Janvier 2019 ; Associé : PICCONI Katia Carine Monique Paula ; Associé : PICCONI Emmanuella Lydia Alféa Angélique

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07/03/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230046 du 07/03/2023, annonce n° 2800

N° RCS : 498 123 959 RCS Pontoise
Dénomination : SCI DU VAL
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisée
Adresse : 4/6 chemin de la Justice 95740 Frépillon
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/02/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances admises au Tribunal judiciaire de Pontoise où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/57

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