SCI EMILIE & LUDOVIC Active

27/07/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160146 du 27/07/2016, annonce n° 2879

N° RCS : 491 816 260 RCS Saint-Denis
Dénomination : S.C.I. EMILIE & LUDOVIC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 194 chemin Valentin 97440 Saint-André (Réunion)
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigné en qualité de : mandataire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, Rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; administrateurs judiciaires : Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, Résidence le Ravel, Appartement n°82, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 16/01911

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02/03/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170043 du 02/03/2017, annonce n° 2158

N° RCS : 491 816 260 RCS Saint-Denis
Dénomination : SCI EMILIE & LUDOVIC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 149 chemin Valentin 97440 Saint-André
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/02/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/01911

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21/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 2978

N° RCS : 491 816 260 RCS Saint-Denis
Dénomination : S.C.I. EMILIE & LUDOVIC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 194 chemin Valentin 97440 Saint-André (Réunion)
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/07/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement, arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, Résidence le Ravel, Appartement n° 82, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; RG n° : 16/01911

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18/03/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220055 du 18/03/2022, annonce n° 3327

N° RCS : 491 816 260 RCS Saint-Denis
Dénomination : S.C.I. EMILIE & LUDOVIC
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 194 chemin Valentin 97440 Saint-André
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/03/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire - Fixant la date de cessation des paiements au 22 novembre 2021 - Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-5 du Code de Commerce - Désignant la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire - Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 21/03389

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11/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 2890

N° RCS : 491 816 260 RCS Saint-Denis (Réunion)
Dénomination : SCI EMILIE & LUDOVIC
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisée
Adresse : 194 chemin Valentin 97440 Saint-André (Réunion)
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/04/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement en date du 19 avril 2023, arrêtant le plan de redressement selon les modalités suivantes : * paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan ; * créances de la Caisse d’Epargne - EOS FRANCE : reprise de l’échéancier contractuel à la date du présent jugement sans intérêts relatifs à la période d’observation, et plus précisément comme suit : - prêt de 364 000 euros dont le remboursement est garanti par une hypothèque sur l’immeuble sis : 306 chemin Fourchon à Saint-André : reprise du remboursement du prêt dès l’adoption du plan. Les mensualités échues pendant la période d’observation seront reportées en fin de contrat et au terme de l’échéancier, sans intérêts de retard. Les mensualités impayées au jour de l’ouverture de la procédure seront réglées sur la durée du plan, soit dix ans. Les créances déclarées par EOS au titre de ce prêt seront soldées dans le cadre de la collocation du prix de cession de l’immeuble sis : 306 chemin Fourchon à Saint-André. - prêt de 1 800 000 euros et de 550 000 euros : reprise du remboursement des prêts dès l’adoption du plan. Les mensualités échues pendant la période d’observation seront reportées en fin de contrat et au terme de l’échéancier, sans intérêts de retard. Les mensualités impayées au jour de l’ouverture de la procédure seront réglées sur la durée du plan, soit dix ans. * Pour les autres créanciers : - option unique : remboursement du passif à 100 % en 10 ans par échéances semestrielles, portables et sans intérêts, représentant chacune 5% du passif, la première échéance devant intervenir en décembre 2023. Pour une durée de 10 ans. - Désignant en qualité de Commissaire à l’Exécution du plan : la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU - 8 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 21/03389

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