SCI ERROCLAIR Active

27/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20210102 du 27/05/2021, annonce n° 1306

N° RCS : 432 334 431 RCS Lorient
Dénomination : S.C.I. ERROCLAIR
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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29/04/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc A n° 20220084 du 29/04/2022, annonce n° 782

N° RCS : 432 334 431 RCS Lorient
Dénomination : S.C.I. ERROCLAIR
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Rue Du Pont Castel 56310 Bubry
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BUBRY du 7 avril 2022, La société SCI ERROCLAIR, société civile immobilière au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est à BUBRY (56310) rue du Pont Castel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LORIENT 432 334 431, et la société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT, société par actions simplifiée au capital de 65 000 Euros, dont le siège social est à BUBRY (56310) rue du Pont Castel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 073 195, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT par la société SCI ERROCLAIR. La société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT ferait apport à la société SCI ERROCLAIR de la totalité de son actif, soit 154 889 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 87 514 Euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 67 371 Euros. En rémunération de cet apport net, 104 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société SCI ERROCLAIR à titre d’augmentation de son capital social de 1 040 Euros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 66 331 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SCI ERROCLAIR pour 4,79 parts de la société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT. Dans le patrimoine de la société absorbée, figurent à ce jour 96 parts sociales de la société absorbante. Celle-ci n’entend pas détenir ses propres actions. Aussi propose-t-elle à ses associés d’annuler par voie de réduction de capital ces 96 parts sociales qu’elle recevra dans le patrimoine qui lui sera transmis par la société absorbée. Le capital porté à 2 040 Euros à la suite de la fusion sera, sous réserve de la décision des associés, réduit de 960 Euros. Il sera ainsi ramené à 1 080 Euros divisé en 108 parts de 10 Euros. La différence entre la valeur d’apport des titres annulés et leur nominal sera imputée sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI ERROCLAIR. La société ETABLISSEMENTS GUILLEMOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 07/04/2022. Pour avis.

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15/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Référence de publication : Bodacc B n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 1827

N° RCS : 432 334 431 RCS Lorient
Dénomination : S.C.I. ERROCLAIR
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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