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29/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 1404

N° RCS : 382 955 698 RCS Besançon
Dénomination : F.G.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Sancey Vellerot les Belvoir 25430 Sancey-le-Grand
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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13/01/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 1477

N° RCS : 382 955 698 RCS Besançon
Dénomination : SCI F.G.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : société civile immobilière
Adresse : route de Sancey Vellerot les Belvoir 25430 Sancey-le-Grand
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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03/08/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150047 du 03/08/2015, annonce n° 1368

N° RCS : 382 955 698 RCS Besançon
Dénomination : SCI F.G.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : société civile immobilière
Adresse : route de Sancey Vellerot les Belvoir 25430 Sancey-le-Grand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

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