SCI FDS Active

03/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 2422

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI FDS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, administration, exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
Adresse : 23 rue Gambetta 70500 Jussey
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2016 ; mandataire liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/17

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26/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20170206 du 26/10/2017, annonce n° 2332

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI FDS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 23 rue Jambetta 70500 Jussey
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/17

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14/10/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20200200 du 14/10/2020, annonce n° 1154

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI FDS
Forme Juridique : SCI
Activité : gestion immobilière
Adresse : 23 rue Gambetta 70500 Jussey
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/08/2020
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul. Publication légale La Presse de Vesoul le 10/09/2020. N° RG : 16/17

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10/11/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20200219 du 10/11/2020, annonce n° 3329

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI FDS
Forme Juridique : SCI
Activité : gestion immobilière
Adresse : 23 rue Gambetta 70500 Jussey
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/09/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois - N° RG : 16/17

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10/04/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc A n° 20220071 du 10/04/2022, annonce n° 2136

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI FDS
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 23 rue Gambetta 70500 Jussey
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/17

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13/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220073 du 13/04/2022, annonce n° 1869

N° RCS : 452 538 564 RCS Vesoul
Dénomination : SCI F.D.S
Forme Juridique : Société civile immobilière

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