SCI FONCIERE BOIRON-DONNET Active

19/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 2647

N° RCS : 490 860 095 RCS Le Havre
Dénomination : CHARME
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : DONNET Corinne.

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30/03/2011

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 1001

N° RCS : 490 860 095 RCS Rouen
Dénomination : CHARME
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : DONNET Corinne
Capital : 21000 EUR
Adresse : 46 avenue du Général Leclerc 76120 Le Grand Quevilly
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège
Activité : Acquisition, gestion, location de tous immeubles et en particulier d'un immeuble situé à Harfleur, SERI, parc de l'estuaire.
Adresse de l'établissement : 46 avenue du Général Leclerc 76120 Le Grand Quevilly
A dater du : 11/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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24/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130039 du 24/02/2013, annonce n° 865

N° RCS : 490 860 095 RCS Rouen
Dénomination : CHARME
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIRON Corinne né(e) DONNET

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28/05/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 2575

N° RCS : 490 860 095 RCS Fréjus
Dénomination : SCI FONCIERE BOIRON-DONNET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : BOIRON Denis, Jean-Pierre, Paul Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOIRON Corinne né(e) DONNET
Capital : 100000 EUR
Adresse : 9 avenue Peter Rubens Domaine de la Nartelle 83120 Sainte-Maxime
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : transfert
Activité : Acquisition, gestion, location de tous immeubles et en particulier d'un immeuble situé à Harfleur SERI parc de l'estuaire
Adresse de l'établissement : 9 avenue Peter Rubens Domaine de la Nartelle 83120 Sainte-Maxime
A dater du : 12/05/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

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16/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 3364

N° RCS : 490 860 095 RCS Fréjus
Dénomination : SCI FONCIERE BOIRON-DONNET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition, gestion, location de tous immeubles et en particulier d'un immeuble situé à Harfleur SERI parc de l'estuaire. marchand de biens
Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOIRON Denis, Jean-Pierre, Paul Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOIRON Corinne né(e) DONNET

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09/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180214 du 09/11/2018, annonce n° 1211

N° RCS : 490 860 095 RCS Fréjus
Dénomination : SCI FONCIERE BOIRON-DONNET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 500000 EUR
Adresse : 9 avenue Peter Rubens Domaine de la Nartelle 83120 Sainte-Maxime
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE FIDUCIA 76 Société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros Siège social : Domaine de la Nartelle 9, Avenue Peter Rubens 83120 SAINTE MAXIME 518 480 132 RCS FREJUS ET SCI FONCIERE BOIRON-DONNET Société civile au capital de 500 000 euros Siège social : Domaine de la Nartelle 9 Avenue Peter Rubens 83120 STE MAXIME 490 860 095 RCS FREJUS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINTE MAXIME du 15 octobre 2018, La société FIDUCIA 76, société par actions simplifiée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est Domaine de la Nartelle, 9 Avenue Peter Rubens - 83120 STE MAXIME, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 518 480 132, et la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET, société civile au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Domaine de la Nartelle, 9 Avenue Peter Rubens - 83120 STE MAXIME, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 490 860 095, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIDUCIA 76 par la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET. La société FIDUCIA 76 ferait apport à la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET de la totalité de son actif, soit 1 646 981,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 053,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 644 928,00 euros. La société FIDUCIA 76, détenant 99 998 parts de la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET sur les 500 000 parts composant le capital de cette dernière, la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET recevrait 99 998 de ses propres parts lors de l'augmentation de capital renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. Il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbante détenues par la société absorbée. Pour ne pas détenir ses propres parts, la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET procèdera à une réduction de capital à hauteur de 99 998,00 euros. La différence entre la valeur des parts apportées, soit 118 527,00 euros et la réduction du capital sera imputée sur la prime de fusion. En rémunération de l'apport net, 1 173 000 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbante autres que la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés (1 644 928,00 euros) et la valeur nominale globale des parts rémunérant cet apport (1 173 900,00 euros), soit 471 028,00 euros constitue une prime de fusion, montant duquel il convient de déduire un montant correspondant à la différence entre la valeur d'apport des titres de la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET détenus par la société FIDUCIA 76 (118 527,00 euros) et la valeur nominale des titres de la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET détenus par la société FIDUCIA 76 (99 998,00 euros), soit 18 529,00 euros, soit le montant final de 452 499,00 euros constitue une prime de fusionqui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 677 parts de la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET pour 1 action de la société FIDUCIA 76. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FIDUCIA 76 depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI FONCIERE BOIRON-DONNET. La société FIDUCIA 76 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus au nom des deux sociétés le 25 octobre 2018.

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13/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 2528

N° RCS : 490 860 095 RCS Fréjus
Dénomination : SCI FONCIERE BOIRON-DONNET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOIRON Denis, Jean-Pierre, Paul ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOIRON Corinne né(e) DONNET

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