SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE Active

18/06/2015

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20150115 du 18/06/2015, annonce n° 890

N° RCS : 811 277 185 RCS Strasbourg
Dénomination : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : gérant, associé indéfiniment responsable : SCHARF (Jean-Sébastien, Albert), SCHARF (Jean-Pascal, Maurice, Albert)
Capital : 5000 EUR
Adresse : 27 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : acquisition d'un immeuble sis rue vingt-deux novembre à Strasbourg, Adminsitration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
Adresse de l'établissement : 27 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
Date de commencement d'activité : 22/04/2015

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08/08/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 674

N° RCS : 811 277 185 RCS Strasbourg
Dénomination : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 5000 EUR
Adresse : 27 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE (Société absorbante), Société civile immobilière, Au capital de 5 000 euros, Siège social : 27, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, RCS Strasbourg 811 277 185 ; SARL 2JS (Société absorbée), Société à responsabilité limitée, Au capital de 5 000 euros, Siège social : 27, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, RCS Strasbourg 811 395 490 ; avis de projet de fusion, traité de fusion par voie d'absorption de la société 2JS SARL (Société absorbée) par la société FONCIERE DU 22 NOVEMBRE SCI (Société absorbante) ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de 2JS dont la transmission à FONCIERE DU 22 NOVEMBRE est prévue : Montant de l'actif : deux millions cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (2 054 994 euros) ; Montant du passif : deux millions quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (2 049 994 euros) ; 2. Augmentation du capital de la société FONCIERE DU 22 NOVEMBRE, société absorbante : La Société FONCIERE DU 22 NOVEMBRE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la Société 2JS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; 4. Montant prévu de la prime de fusion : En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Il est prévu un mali de fusion de 3 386 euros ; 5. Date d'effet ; cette fusion prendra effet rétroactivement au plan fiscal et au plan comptable au 1 janvier 2017 ; 6. Dépôt du projet de fusion ; le projet de fusion établi le 1er août 2017 a été déposé le 3 août 2017 au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg ; la Société FONCIERE DU 22 NOVEMBRE : Monsieur SCHARF (Jean-Sébastien) ; la Société 2JS : Monsieur SCHARF (Jean-Pascal)

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25/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20180098 du 25/05/2018, annonce n° 840

N° RCS : 811 277 185 RCS Strasbourg
Dénomination : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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19/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20200035 du 19/02/2020, annonce n° 2395

N° RCS : 811 277 185 RCS Strasbourg
Dénomination : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHARF Jean-Sébastien, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHARF Jean-Pascal, Maurice, Albert

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05/02/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc B n° 20230025 du 05/02/2023, annonce n° 2184

N° RCS : 811 277 185 RCS Strasbourg
Dénomination : SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition d'un immeuble sis rue vingt-deux novembre à Strasbourg, Adminsitration exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles

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