SCI FONDA 2000 Active

30/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130084 du 30/04/2013, annonce n° 3086

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : FONDA 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s'y rattacher
Adresse : ZAE de Moutti 74540 Alleves
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 mars 2012 ; ont été désignés : mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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06/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130109 du 06/09/2013, annonce n° 972

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SCI FONDA 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s'y rattacher
Adresse : ZAE de Moutti 74540 Allèves
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 mars 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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28/03/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140062 du 28/03/2014, annonce n° 1423

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SCI FONDA 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s'y rattacher
Adresse : ZAE de Moutti 74540 Alleves
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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24/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140080 du 24/04/2014, annonce n° 1466

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SCI FONDA 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s'y rattacher
Adresse : ZAE de Moutti 74540 Allèves
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 mars 2012

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11/12/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150218 du 11/12/2015, annonce n° 2147

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SCI FONDA 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s'y rattacher
Adresse : ZAE de Moutti 74540 Alleves
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 13 octobre 2015 la Cour d'Appel de Chambéry a infirme le jugement rendu le 24 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'Annecy et a adopté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LUC GOMIS, 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy

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02/10/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20200192 du 02/10/2020, annonce n° 2580

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE FONDA 2000
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s’y rattacher
Adresse : 15 route de Banges 74540 Allèves
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/09/2020
Nature : Autre jugement prononçant
jugement du tribunal judiciaire d’Annecy prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Juge-commissaire : Mme YVRAI. Liquidateur : SELARL LUC GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 20/11.

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17/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210182 du 17/09/2021, annonce n° 2630

N° RCS : 432 650 125 RCS Annecy
Dénomination : SOCIETE FONDA 2000
Forme Juridique : SA
Activité : Acquisition, administration, exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles bâtis, en propriété ou en jouissance. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant s’y attacher
Adresse : 15 route des Banges 74540 Allèves
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire d’Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/11

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