SCI FRAMO Active

09/12/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200239 du 09/12/2020, annonce n° 1625

N° RCS : 449 693 787 RCS Pontoise
Dénomination : LA SCI FRAMO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 9/11 rue de la Libération 95260 Beaumont-sur-Oise
Famille : Avis de dépôt
Date : 19/11/2020
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 20/12

Voir le contenu de l'annonce légale

12/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200134 du 12/07/2020, annonce n° 1777

N° RCS : 449 693 787 RCS Pontoise
Dénomination : SCI FRAMO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 9-11 rue de la Libération 95260 Beaumont-sur-Oise
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/06/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire constate la cessation des paiements et en fixe provisoirement la date au 3 juin 2020. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23 rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame Anne-Sylvie Soudoplatoff. Désigne Maître Philippe Blériot, membre de la SELARLU BLERIOT & ASSOCIES domicilié 50 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce). Renvoie l’affaire à l’audience du mardi 22 septembre 2020 à 9h30. N° RG : 20/12

Voir le contenu de l'annonce légale

08/10/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200196 du 08/10/2020, annonce n° 2282

N° RCS : 449 693 787 RCS de Pontoise
Dénomination : SCI FRAMO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 9-11 rue de la Libération 95260 Beaumont-sur-Oise
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/09/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement du tribunal judiciaire de Pontoise décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procèdera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 19 janvier 2021 à 9h30. N° RG : 20/12

Voir le contenu de l'annonce légale

07/02/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2816

N° RCS : 449 693 787 RCS Pontoise
Dénomination : SCI FRAMO
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 9/11 rue de la Libération 95260 Beaumont-sur-Oise
Famille : Jugement prononçant
Date : 19/01/2021
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Yannick MANDIN, membre dela SELARLU MMJ, 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Fixe le délai aux fins de clôture de lap rocédure à 18 mois. N° RG : 20/12

Voir le contenu de l'annonce légale