SCI FRAND Active

28/10/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 419

N° RCS : 514 830 900 RCS Romans
Dénomination : SCI FRAND
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : Gérant : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN Serge. Gérant : REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN Christian.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 4 côte des Monedières 26760 Montéléger
Établissement(s) :
Activité : Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

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27/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 768

N° RCS : 514 830 900 RCS Romans
Dénomination : SCI FRAND
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Administration : MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN n'est plus gérant. REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN n'est plus gérant. BRAEM André Jean Alain Louis nom d'usage : BRAEM devient gérant. DEVOVE Françoise Simonne Fernande nom d'usage : BRAEM devient gérant.

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28/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 1408

N° RCS : 514 830 900 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. FRAND
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Domaine de Chalamel 26200 Montélimar
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/02/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04644

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27/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170082 du 27/04/2017, annonce n° 1488

N° RCS : 514 830 900 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. FRAND
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Domaine de Chalamel 26200 Montélimar
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/02/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/04644

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06/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170149 du 06/08/2017, annonce n° 1691

N° RCS : 514 830 900 RCS Romans
Dénomination : S.C.I. FRAND
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Domaine de Chalamel 26200 Montélimar
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644

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20/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 2757

N° RCS : 514 830 900 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. FRAND
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion immobilière
Adresse : Domaine de Chalamel 26200 Montélimar
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/02/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644

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03/07/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220128 du 03/07/2022, annonce n° 2212

N° RCS : 514 830 900 RCS Valence
Dénomination : S.C.I. FRAND
Forme Juridique : SCI
Activité : gestion immobilière
Adresse : Domaine de Chalamel 26200 Montélimar
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/06/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387

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