SCI HOUAS Active

22/06/2016

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160122 du 22/06/2016, annonce n° 1006

N° RCS : 449 881 747 RCS Agen
Dénomination : SCI HOUAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUAS Said
Capital : 68800 EUR
Adresse : 8 rue Pierre Degraves 47260 Granges-sur-Lot
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Adresse de l'établissement : 8 rue Pierre Degraves 47260 Granges-sur-Lot
A dater du : 09/06/2016
Date de commencement d'activité : 03/09/2003
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

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20/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 1827

N° RCS : 449 881 747 RCS Agen
Dénomination : SCI HOUAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : HOUAS Said

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19/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230077 du 19/04/2023, annonce n° 913

N° RCS : 449 881 747 RCS Agen
Dénomination : SCI HOUAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 268800.00 EUR
Adresse : 8 Rue Pierre Degraves 47260 Granges-sur-Lot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : Forme : SCI HOUAS Adresse du siège : 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT Capital : 268 800 euros Numéro unique d’identification : 449 881 747 RCS AGEN Lieu d’immatriculation : AGEN Société absorbée : Forme : SK2M, SAS Adresse du siège : 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF Capital : 60 700 € Numéro unique d’identification : RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 Lieu d’immatriculation : ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 905 316€ Passif : 62 010€ Rapport d’échange des droits sociaux : 0.127 part de la sté SCI Houas pour 1 action de la sté SK2M Montant d’augmentation de capital prévu : En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. Montant prévu de la prime de fusion : 71 106€ Date du projet commun de fusion : 29/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: En date du 31/03/2023 au greffe de Rouen pour l’absorbée et du 30/03/2023 au greffe d’AGEN pour l’absorbante

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23/04/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20230080 du 23/04/2023, annonce n° 930

N° RCS : 449 881 747 RCS Agen
Dénomination : SCI HOUAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 268800.00 EUR
Adresse : 8 Rue Pierre Degraves 47260 Granges-sur-Lot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un ASSP signé électroniquement le 29/03/2023, la société SK2M, SAS au capital de 60 700 € dont le siège social est 27 rue Dautresme – 76230 CAUDEBEC LES ELBEUF, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 815 224 142 et la SCI HOUAS, SCI au capital social de 268 800 € dont le siège social est 8 rue Pierre de Graves – 47260 GRANGES SUR LOT, immatriculée au RCS d’AGEN sous le n°449 881 747, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SK2M par la SCI HOUAS. La société SK2M ferait apport à la SCI HOUAS de la totalité de son actif, soit 905 316 €, à charge de la totalité de son passif, soit 62 010 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 843 306 €. En rémunération de cet apport net, 7722 parts nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SCI HOUAS à titre d’augmentation de son capital de 772 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des parts rémunérant cet apport, soit 71 106 € constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif de la SCI HOUAS à un compte intitulé « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la SCI HOUAS. La fusion prendra effet rétroactivement 01/01/2023 d’un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 31/05/2023 et la société SK2M sera dissoute de plein droit sans liquidation, à cette même date. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société SK2M en date du 31/03/2023 et au greffe du Tribunal de commerce de AGEN pour la SCI HOUAS en date du 30/03/2023. Pour avis

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20/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20230117 du 20/06/2023, annonce n° 1135

N° RCS : 449 881 747 RCS Agen
Dénomination : SCI HOUAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition, cession, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, ainsi que l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de tous immeubles.

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