SCI IMMOCHAVAUX Active

04/05/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100086 du 04/05/2010, annonce n° 1197

N° RCS : 440 884 997 RCS Paris
Dénomination : SCI IMMOCHAVAUX
Forme Juridique : Société civile

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24/07/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 1221

N° RCS : 440 884 997 RCS Paris
Dénomination : SCI IMMOCHAVAUX (société absorbante)
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000 EUR
Adresse : 80 avenue Kléber 75116 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Pour la société absorbée: La Société dénommée « SCI DU DEPART » Société Civile Immobilière Capital de 1.000 euros Siège social : 7 Route Nationale 54840 VELAINE EN HAYE 481 713 014 RCS NANCY, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.630.000,00 euros Passif : 2.727.620,63 euros Actif net apporté : 902.379,37 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante est fixé à 66 parts sociales de la Société absorbante pour les 1000 parts sociales de la société absorbée, outre une soulte de 937,55 euros à la charge de l'absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 901.719,37 euros La date du projet commun de fusion : 9 Juillet 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de PARIS pour l'absorbante Dépôt le 12/07/2013 au Tribunal de Commerce de NANCY pour l'absorbée.

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