SCI INE DE CALET Active

01/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100147 du 01/08/2010, annonce n° 264

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : SCI DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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24/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170016 du 24/01/2017, annonce n° 1585

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : Mas de Calet 30640 Beauvoisin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

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12/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 604

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : Mas de Calet 30640 Beauvoisin
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019

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09/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1197

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : Mas de Calet 30640 Beauvoisin
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/02/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

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24/08/2018

RéTRACTATION SUR TIERCE OPPOSITION

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180160 du 24/08/2018, annonce n° 314

N° RCS : 420 097 297 RCS de Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : Mas de Calet 30640 Beauvoisin
Famille : Rétractation sur tierce opposition
Date : 05/01/2017
Nature : Autre rétractation sur tierce opposition
jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364

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02/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200127 du 02/07/2020, annonce n° 654

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DE CALET
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : Mas-de-Calet 30640 Beauvoisin
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/05/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.

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17/04/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220076 du 17/04/2022, annonce n° 2003

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.A.R.L. DOMAINE DES TROIS GALETS
Forme Juridique : SARL
Activité : non précisée
Adresse : route Départementale 197 30640 Beauvoisin
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 07/04/2022
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065

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19/04/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230077 du 19/04/2023, annonce n° 2762

N° RCS : 420 097 297 RCS Nîmes
Dénomination : S.A.R.L. DOMAINE DES TROIS GALETS
Forme Juridique : SARL
Activité : non précisée
Adresse : Route Départementale 197 30640 Beauvoisin
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/04/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019

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