SCI JMC Active

06/03/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 2048

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : SCI JMC
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant non associé : CAILLAUD Jean-Maurice Luc. Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CAILLAUD BOURLEYRE. Associé indéfiniment responsable : SCI LES VIGNES.
Capital : 3000.00 EUR
Adresse : 39 boulevard Edouard Herriot 43100 Brioude
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui réserve la propriété de la société;acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Adresse de l'établissement : 39 boulevard Edouard Herriot 43100 Brioude
A dater du : 13/02/2008
Date de commencement d'activité : 29/01/2008

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13/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090091 du 13/05/2009, annonce n° 1117

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : SCI JMC
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Acquisition d'un terrain,exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui réserve la propriété de la société;acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Administration : Gérant non associé : CAILLAUD Jean-Maurice Luc.

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07/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160133 du 07/07/2016, annonce n° 2495

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : S.C.I. JMC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/15

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17/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170011 du 17/01/2017, annonce n° 1135

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : S.C.I. JMC
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00015

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30/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180020 du 30/01/2018, annonce n° 1779

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : S.C.I. JMC
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZA Largelier, Cohade 43100 Brioude
Famille : Extrait de jugement
Date : 11/01/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 16/15

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03/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20200002 du 03/01/2020, annonce n° 1619

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : SCI JMC
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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04/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3057

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy-en-Velay
Dénomination : S.C.I. JMC
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition d’un terrain et édification d’un ensemble immobilier
Adresse : ZA Largelier-Cohade 43100 Brioude
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/04/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
jugement modifiant le plan de continuation. Modifie le plan arrêté par jugement du 11 janvier 2018 en ce qu’il est : donne acte au crédit agricole Loire Haute-Loire (créance n° 12 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; donne acte à la BNP PARIBAS (créances n° 13 et 14 du plan) de son accord pour un remboursement de 100 % du passif sur une durée de quinze ans par échéances constantes ; rappelle que les modalités de remboursement de la direction générale des finances publiques (créance n° 8 et 9 du plan) telles que définies par jugement du 11 janvier 2018 restent inchangées ; dit que les autres modalités et conditions du plan initial restent inchangées. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. N° RG : 16/00015

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01/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210064 du 01/04/2021, annonce n° 1864

N° RCS : 502 583 990 RCS Le Puy en Velay
Dénomination : SCI JMC
Forme Juridique : Société Civile Immobilière

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