SCI JMS Active

22/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100162 du 22/08/2010, annonce n° 2113

N° RCS : 448 075 648 RCS Avignon
Dénomination : SCI JMS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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08/01/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130147 du 08/01/2013, annonce n° 1660

N° RCS : 448 075 648 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.I. J.M.S.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers par location
Adresse : Quartier Les Abeilles 84110 Sablet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion en liquidation de la sauvegarde judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, CS 91053 à 30908 Nîmes Cedex 02 ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

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10/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 10/06/2013, annonce n° 1177

N° RCS : 448 075 648 RCS Avignon
Dénomination : J.M.S.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers par location
Adresse : Quartier Les Abeilles 84600 Valreas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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31/01/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130022 du 31/01/2013, annonce n° 1778

N° RCS : 448 075 648 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.I. J.M.S.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers par location
Adresse : quartier Les Abeilles 84110 Sablet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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29/11/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160232 du 29/11/2016, annonce n° 3199

N° RCS : 448 075 648 RCS Carpentras
Dénomination : S.C.I. J.M.S.
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 4 route de Vaison 84110 Sablet
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/11/2016
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/00216

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14/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1759

N° RCS : 448 075 648 RCS Avignon
Dénomination : SCI JMS
Forme Juridique : Société civile immobilière

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14/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200114 du 14/06/2020, annonce n° 1913

N° RCS : 448 075 648 RCS Carpentras
Dénomination : J.M.S.
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 4 route de Vaison 84110 Sablet
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/03/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00216

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