SCI JOADE Active

25/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 2022

N° RCS : 488 909 235 RCS Rennes
Dénomination : S.C.I. Joade
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Pré-Gault 35410 Dom-Loup
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17 décembre 2012 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

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31/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150063 du 31/03/2015, annonce n° 2062

N° RCS : 488 909 235 RCS Rennes
Dénomination : La SCI JOADE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 rue du Passavent 35770 Vern-sur-Seiche
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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10/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1341

N° RCS : 488 909 235 RCS Rennes
Dénomination : SCI JOADE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 14 rue de Passavent 35770 Vern-sur-Seiche
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de dix années du plan pour la SCI JOADE, représentée par M. SAMPAIO, gérant ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan

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07/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210131 du 07/07/2021, annonce n° 2906

N° RCS : 488 909 235 RCS Rennes
Dénomination : SCI JOADE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Pré Gault, chez M. QUINTAS SAMPAIO 35410 Domloup
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes autorisant la modification du plan de continuation par modification du pourcentage de remboursement des annuités ; donnant acte à la banque populaire du Grand Ouest qu’elle accepte la modification du plan ; la mainlevée de l’inaliénabilité des biens de la SCI JOADE ; disant que la partie du prix correspondant au passif résiduel dû au jour de la cession devra être versée par le notaire instrumentaire sur le compte du commissaire à l’exécution du plan à la caisse des dépôts et consignations ; disant que le dispositif du jugement du 7 septembre 2015 continue à s’appliquer pour le surplus non modifié ; Me Eric MARGOTTIN, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex est le commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 14/00199

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