SCI JOUBERT Active

19/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080047 du 19/03/2008, annonce n° 5642

N° RCS : 389 719 766 RCS Joigny
Dénomination : S.C.I. JOUBERT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, gestion, administration et acquisition immeuble
Adresse : 3 chemin du Saussais 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement désignant les organes de la procédure de redressement judiciaire suite à arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre, section B du 06/12/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CARLO François, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

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07/02/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080115 du 07/02/2008, annonce n° 2859

N° RCS : 389 719 766 RCS Paris
Dénomination : S.C.I. JOUBERT
Forme Juridique : S.C.I
Activité : propriété gestion administrative et acquisition immeuble
Adresse : 3, chemin du Saussais, 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêts divers
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris 3e chambre section B ouvrant la procédure de redresement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de Grande Instance de Sens pour la désignation des organes de la procédure et le suivi de celle-ci de la S.C.I. Joubert par M. Gérard Besson

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16/10/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080188 du 16/10/2008, annonce n° 2806

N° RCS : 389 719 766 RCS Joigny
Dénomination : SCI JOUBERT (gérant Gérard BESSON)
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété, gestion, administration et acquisition immeuble
Adresse : 3 cours du Saussais 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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