SCI KERSSANE Active

13/10/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160201 du 13/10/2016, annonce n° 1908

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition et location de biens immobiliers
Adresse : 1 chemin de la Limenaire 63370 Lempdes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse «https://www.creditors-services.com» ; RG N° 16/03268

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12/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1556

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, édification, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle
Adresse : 1 chemin de la Limenaire 63370 Lempdes
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/09/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/03268

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23/03/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 2812

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 1 chemin de la Limanaire 63370 Lempdes
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/02/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par acte de greffe (acte divers, chambre 5), le greffier du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens à l'exception du stock, pour une durée de dix ans, en vertu du jugement n° 89/2017 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 28 septembre 2017, homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; n° : 18/00147

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22/03/2019

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190058 du 22/03/2019, annonce n° 1881

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, édification administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, apportés à la société acquis par elle
Adresse : 1 chemin de la Limenaire 63370 Lempdes
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 23/01/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
extrait de la cour d’appel de Riom prononçant l’annulation de la décision d’admission partielle de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes, agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE au passif du redressement judiciaire ; prononçant à titre privilégié, l’admission au passif du redressement judiciaire de la SCI KERSSANE de la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence des Cordes comme suit : 3 398.47 € en exécution du jugement du 25 mai 2016 ; 1 228 € au titre des frais de la procédure ; 1 060.89 € au titre des appels de fonds entre le 1 décembre 2015 et le 30 novembre 2016 ; 1 427.80 € à échoir au titre du budget 2016 et 2017 et des travaux votés par l’assemblée générale du 25 mai 2016. N° RG : 16/03268

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11/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20210113 du 11/06/2021, annonce n° 5528

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : SCI
Activité : Non précisé
Adresse : 534 rue du Onze Novembre 63370 Lempdes
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/04/2021
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’état de collocation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, Maître Fanny MARTIN - 13 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. L’état de collocation est déposé au Greffe de Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion dans le journal de publicité légale par déclaration au greffe du Tribunal judiciaire de Clermont- ferrand. Publication légale : 17 avril 2021. N° RG : 16/03268

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22/09/2022

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 3370

N° RCS : 482 316 627 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : SCI KERSSANE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 1 chemin de la Limenaire 63370 Lempdes
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/08/2022
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances - Art L 624-1 du Code de Commerce concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02612

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