SCI L'ARTIMON Active

04/04/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130066 du 04/04/2013, annonce n° 1341

N° RCS : 481 261 428 RCS La roche sur yon
Dénomination : SCI L'ARTIMON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Adresse : place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140048 du 03/09/2014, annonce n° 1357

N° RCS : 481 261 428 RCS La roche sur yon
Dénomination : SCI L'ARTIMON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Adresse : place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/07/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140144 du 30/07/2014, annonce n° 1137

N° RCS : 481 261 428 RCS La roche sur yon
Dénomination : L'ARTIMON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Adresse : place de la Norvège Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200251 du 26/12/2020, annonce n° 4962

N° RCS : 481 261 428 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI L'ARTIMON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Adresse : place de la Norvege Port Joinville 85350 L'Ile-d'Yeu
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 9 décembre 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

Voir le contenu de l'annonce légale