SCI L'AVENIR Active

11/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150211 du 11/02/2015, annonce n° 1849

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 9 rue Principale 49150 Echemiré
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2015, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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03/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160044 du 03/03/2016, annonce n° 1531

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 9 rue Principale 49150 Echemiré
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/09/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 08/09/2016, annonce n° 1776

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sci "l'avenir" (Sci) 9, rue Principale - Echemiré - 49150 Baugé en Anjou et étendue à Mr Denis FOREST et Mme Sophie FOREST née PAPOT , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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24/12/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 3156

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 05/04/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 28 novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2017. arrêt de la Cour d'Appel d'Angers du 28/11/2017 : INFIRME le jugement déféré SAUF en ce qu'il s'est déclaré compétent pour statuer sur la tierce opposition formée par la Caisse de Crédit Mutuel Baugé Noyant et l'a déclarée recevable ; STATUANT de nouveau des chefs infirmées et y ajoutant : Dit que la preuve d'une confusion de patrimoine entre la SCI L'Avenir et M. et Mme Denis et Sophie FOREST n'est pas rapporté, En Conséquence, Dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI L'AVENIR à M. ET Mme FOREST. RETRACTE le jugement rendu le 27/11/2016 par le Tribunal de Commerce d'Angers. ARRET du 13/12/2017 rectifie l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt du 28/11/2017 confirmant le Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers et non du Tribunal de Commerce du Mans..

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23/02/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180038 du 23/02/2018, annonce n° 2353

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 9 rue Principale Echemiré 49150 Baugé en Anjou
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 05/04/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 13 Décembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 Avril 2017. ARRET de la Cour d'Appel d'Angers du 28/11/2017 : INFIRME le jugement déféré SAUF en ce qu'il s'est déclaré compétent pour statuer sur la tierce opposition formée par la Caisse de Crédit Mutuel Baugé Noyant et l'a déclarée recevable ; STATUANT de nouveau des chefs infirmées et y ajoutant : Dit que la preuve d'une confusion de patrimoine entre la SCI L'Avenir et M. et Mme Denis et Sophie FOREST n'est pas rapporté, En Conséquence, dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SCI L'AVENIR à M. ET Mme FOREST. INFIRME en ajoutant : DIT que la preuve de la confusion du patrimoine entre la SCI et les Epoux FOREST n'est pas rapportées. En conséquence, DIT n'y avoir lieu à l'extention et RETRACTE le jugement rendu le 27/07/2016 par le TC ANGERS. .

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13/04/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180072 du 13/04/2018, annonce n° 2332

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 9 rue Principale Echemiré 49150 Baugé en Anjou
Famille : Jugement de clôture
Date : 04/04/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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17/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180074 du 17/04/2018, annonce n° 511

N° RCS : 489 786 483 RCS Angers
Dénomination : SCI "L'AVENIR"
Forme Juridique : Société civile immobilière

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