SCI L'OUSTALET Active

04/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20080039 du 04/03/2008, annonce n° 2938

N° RCS : 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCI L'OUSTALET
Forme Juridique : Société Civile
Administration : BOILEAU Xavier Maurice René nom d'usage : BOILEAU Xavier n'est plus gérant..

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04/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160067 du 04/05/2016, annonce n° 1096

N° RCS : 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. L'OUSTALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 14/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

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11/04/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170071 du 11/04/2017, annonce n° 1507

N° RCS : 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. L'OUSTALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/03/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00031

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26/04/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20170081 du 26/04/2017, annonce n° 1761

N° RCS : 495 203 358 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.C.I. L'OUSTALET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : chemin de la Guide 39130 Pont-de-Poitte
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/04/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 15/00031

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