SCI LA CAPELETTE Active

05/10/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110193 du 05/10/2011, annonce n° 60

N° RCS : 534 730 981 RCS Gap
Dénomination : SCI TERRE DES BARONNIES
Forme Juridique : Société civile
Administration : Co-gérant associé : BOIZET Bruno, Robert Co-gérant associé : BOIZET Aline né(e) BUFACCHI
Capital : 1000 EUR
Adresse : lieu dit la Capelette 05150 Ribeyret
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers...
Adresse de l'établissement : lieu dit la Capelette 05150 Ribeyret
A dater du : 19/09/2011
Date de commencement d'activité : 29/08/2011

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09/05/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20120089 du 09/05/2012, annonce n° 65

N° RCS : 534 730 981 RCS Gap
Dénomination : SCI LA CAPELETTE
Forme Juridique : Société civile

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09/04/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20190070 du 09/04/2019, annonce n° 2201

N° RCS : 534 730 981 RCS Gap
Dénomination : LA SCI LA CAPELETTE
Forme Juridique : SCI
Activité : administration, gestion et location de biens immobiliers
Adresse : Lieudit la Capelette 05150 Ribeyret
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné : mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires immeubles Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Hussier chargé de réaliser l’inventaire : Maître ASTRUC, 1, rue Varanfrain, B.P. 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00001

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07/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1745

N° RCS : 534 730 981 RCS de Gap
Dénomination : SCI LA CAPELETTE
Forme Juridique : SCI
Activité : administration, gestion et location de biens immobiliers
Adresse : lieudit la Capelette 05150 Ribeyret
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/09/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001

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07/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20200109 du 07/06/2020, annonce n° 1747

N° RCS : 534 730 981 RCS de Gap
Dénomination : SCI LA CAPELETTE
Forme Juridique : SCI
Activité : administration, gestion et location de biens immobiliers
Adresse : lieudit La Capelette 05150 Ribeyret
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/04/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan d redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me LAGEAT Anne, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 19/00001

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12/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 1120

N° RCS : 534 730 981 RCS Gap
Dénomination : SCI LA CAPELETTE
Forme Juridique : SCI
Activité : Administration, gestion et location de biens immobiliers
Adresse : Lieudit La Capelette 05150 Ribeyret
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/04/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire après constat de l’achèvement du plan d’apurement du passif. La SCP LOUIS & LAGEAT sise : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/01

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