SCI LA CROIX DU PASSIEU Active

25/05/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080088 du 25/05/2008, annonce n° 1227

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : SCI LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Administration : changement de gérant, partant : CARQUILLAT (Vincent), cogérant ; déclaration d'associés : POLLIER (Emmanuel), CARQUILLAT (Vincent)

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16/12/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 2773

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements a été fixée au 6 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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18/01/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150012 du 18/01/2015, annonce n° 1008

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession et a adopté la cession dans la procédure de redressement judiciaire

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07/09/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150130 du 07/09/2015, annonce n° 2354

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 14 novembre 2014 et suivant jugement rendu ; le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2014, ont été désignés : juge commissaire : M. BUSCHE (Philippe) ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy

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10/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150190 du 10/04/2015, annonce n° 1722

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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11/07/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170131 du 11/07/2017, annonce n° 1941

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/05/2017
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : maison à usage commercial et d'habitation sise Croix Dupassieux à Chainaz Les Frasses ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Annecy par Maître BLANCHARD (Jean), mandataire liquidateur le 30 mai 2017 ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco des Pays de Savoie le 16 juin 2017 ; RG : 15/9

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07/03/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1784

N° RCS : 442 950 986 RCS Annecy
Dénomination : S.C.I. LA CROIX DU PASSIEU
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration et gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange ou autrement, éventuellement ou exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société
Adresse : La Croix du Passieux 74540 Chainaz-les-Frasses
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/02/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00009

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