SCI LA FORET Active

27/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc B n° 20090229 du 27/11/2009, annonce n° 295

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : ROUX Jean-Pierre en fonction le 17 Novembre 2009

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03/01/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120043 du 03/01/2012, annonce n° 1059

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse-de-Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

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10/06/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 10/06/2013, annonce n° 949

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture ; prononce la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

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28/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130042 du 28/02/2013, annonce n° 2549

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : S.C.I. LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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16/02/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160032 du 16/02/2016, annonce n° 1990

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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07/06/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1312

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 17/05/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

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07/06/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170107 du 07/06/2017, annonce n° 1313

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : L'EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : établissement Secondaire
Adresse : 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 17/05/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'Appel infirmant une décision soumise à publicité de Toulouse en date du 17 mai 2017 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 9 septembre 2013 ; 13/00065

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04/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 1441

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion d'immobiliers
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/06/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

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04/07/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170126 du 04/07/2017, annonce n° 1442

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : L'EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : gestion immobilière (Etablissement Secondaire La Chartreuse de Fonpeyrine, 24620 Tursac)
Adresse : 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/06/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de désignation des organes de la procédure d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; par arrêt du 17 mai 2017 la Cour d'Appel de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Par jugement en date du 12 juin 2017 le Tribunal de Grande Instance de Bergerac a nommé les organes de la procédure. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00065

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29/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170208 du 29/10/2017, annonce n° 1502

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : L'EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : gestion immobilière
Adresse : La Chartreuse de Fonpeyrine 24620 Tursac
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

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29/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170208 du 29/10/2017, annonce n° 1503

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00065

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13/04/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180072 du 13/04/2018, annonce n° 1944

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : L'EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENT
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : gestion immobilière (Etablissement Secondaire La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac)
Adresse : 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/03/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

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13/04/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180072 du 13/04/2018, annonce n° 1945

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : LA FORET
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion d'immobiliers
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/03/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2016 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 13/00065

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06/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3283

N° RCS : 399 315 647 RCS Bergerac
Dénomination : S.C.I. LA FORET
Forme Juridique : SCI
Activité : immobilier
Adresse : La Chartreuse de Fompeyrine 24620 Tursac
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/07/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00065

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