SCI LA FORET Active

28/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20100230 du 28/11/2010, annonce n° 1492

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110217 du 11/09/2011, annonce n° 2688

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

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10/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20110197 du 10/11/2011, annonce n° 3606

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130080 du 24/04/2013, annonce n° 2892

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

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20/09/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130182 du 20/09/2013, annonce n° 1562

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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01/06/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130004 du 01/06/2013, annonce n° 2001

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de NANCY en date du 28 Novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Octobre 2011. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 28/11/2012, le jugement, en date du 25/10/2011, de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été infirmé. l'affaire est renvoyée devant le Tribunal de Commerce d'EPINAL pour la suite de la procédure.

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14/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20140032 du 14/02/2014, annonce n° 1878

N° RCS : 478 747 454 RCS Epinal
Dénomination : SCI LA FORET
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : Quartier de la Gare 88260 Darney
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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