SCI LA FRANCON Active

05/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110109 du 05/06/2011, annonce n° 677

N° RCS : 423 288 315 RCS Chambery
Dénomination : SCI LA FRANCON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction. location biens immobiliers.

Voir le contenu de l'annonce légale

06/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160112 du 06/08/2016, annonce n° 2595

N° RCS : 423 288 315 RCS Chambéry
Dénomination : SCI LA FRANCON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles, acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction
Adresse : rue de la Françon Z.I. 73420 Voglans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37

Voir le contenu de l'annonce légale

15/06/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160117 du 15/06/2016, annonce n° 2588

N° RCS : 423 288 315 RCS Chambéry
Dénomination : SCI LA FRANCON
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : rue de la Françon ZI 73420 Voglans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160157 du 08/11/2016, annonce n° 2355

N° RCS : 423 288 315 RCS Chambéry
Dénomination : SCI LA FRANCON
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : rue de la Françon ZI 73420 Voglans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37

Voir le contenu de l'annonce légale

21/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 2474

N° RCS : 423 288 315 RCS Chambéry
Dénomination : SCI LA FRANCON
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisé
Adresse : ZI rue de la Françon 73420 Voglans
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/12/2020
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599

Voir le contenu de l'annonce légale