SCI LA LIBERTE Active

31/12/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140251 du 31/12/2014, annonce n° 1425

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Adresse : 2921 route Nationale 75 01250 Montagnat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ; le reste demeurant sans changement

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19/02/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150035 du 19/02/2015, annonce n° 1160

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Adresse : 2921 route Nationale 75 01250 Montagnat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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29/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150101 du 29/05/2015, annonce n° 2026

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Adresse : 2921 route Nationale 75 01250 Montagnat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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18/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150244 du 18/12/2015, annonce n° 1596

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Adresse : 2921 route Nationale 75 01250 Montagnat
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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27/09/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160189 du 27/09/2016, annonce n° 1144

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, Gestion, administration et location de tous biens immobiliers
Adresse : 2921 route Nationale 75 01250 Montagnat
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693

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19/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170013 du 19/01/2017, annonce n° 1481

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 2921 RN 75 01250 Montagnat
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/12/2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693

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09/04/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 1273

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 94 chemin de la Ravary 01250 Montagnat
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 19/01/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693

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14/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180031 du 14/02/2018, annonce n° 1729

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire
Adresse : 2921 RN 75 01250 Montagnat
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/01/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693

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28/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180041 du 28/02/2018, annonce n° 72

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCI LA LIBERTE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : VIGUIER Dominique, Georges

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28/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180041 du 28/02/2018, annonce n° 73

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : SCI LA LIBERTE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Associé indéfiniment responsable, Gérant : VIGUIER Véronique, Ida né(e) FAY

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23/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 1897

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LA LIBERTE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 2374 route de la Grande Vavrette 01250 Tossiat
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693

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09/02/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210027 du 09/02/2021, annonce n° 3104

N° RCS : 492 167 465 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LA LIBERTE
Forme Juridique : S.C.I
Activité : non précisée
Adresse : 2374 route de la Grande Vavrette 01250 Tossiat
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/01/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693

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