SCI LA MIRABELLE Active

18/06/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150115 du 18/06/2015, annonce n° 2689

N° RCS : 494 625 023 RCS La roche sur yon
Dénomination : LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Adresse : Zone Artisanale le Fief du Quart N° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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13/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 1867

N° RCS : 494 625 023 RCS La roche sur yon
Dénomination : LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Adresse : Zone Artisanale le Fief du Quart N° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160247 du 20/12/2016, annonce n° 1900

N° RCS : 494 625 023 RCS La roche sur yon
Dénomination : LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.
Adresse : Zone Artisanale le Fief du Quart N° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/12/2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

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20/09/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190182 du 20/09/2019, annonce n° 2111

N° RCS : 494 625 023 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse : zone artisanale le Fief du Quart n° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/09/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2019, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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22/07/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200140 du 22/07/2020, annonce n° 1935

N° RCS : 494 625 023 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse : zone artisanale le Fief du Quart n° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/07/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/12/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 3317

N° RCS : 494 625 023 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse : zone artisanale le Fief du Quart n° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Jugement prononçant
Date : 18/11/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon

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04/03/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 2974

N° RCS : 494 625 023 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse : zone artisanale le Fief du Quart n° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/02/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

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27/11/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220230 du 27/11/2022, annonce n° 2786

N° RCS : 494 625 023 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : SCI LA MIRABELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse : zone artisanale le Fief du Quart n° 82 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/02/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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