SCI LA NAVALE Active

24/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100038 du 24/02/2010, annonce n° 1995

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI la Navale 44220 Coueron
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 02 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire

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25/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100039 du 25/02/2010, annonce n° 2678

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Coueron
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 02/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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27/05/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 1423

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Coueron
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt de l'état des créances . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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22/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 1821

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI la Navale 44220 Coueron
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Delaere, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes cedex

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27/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 1954

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Coueron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

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12/04/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130233 du 12/04/2013, annonce n° 344

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Couëron
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 30 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

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18/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150012 du 18/01/2015, annonce n° 921

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Coueron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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06/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150103 du 06/02/2015, annonce n° 1161

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Coueron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

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07/12/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 1995

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : S.C.I. LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Couëron
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

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10/01/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170006 du 10/01/2017, annonce n° 1114

N° RCS : 350 574 935 RCS Nantes
Dénomination : LA NAVALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : ZI La Navale 44220 Couëron
Famille : Jugement de clôture
Date : 22/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 13/04326

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