SCI LAS MOTAS Active

16/11/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110221 du 16/11/2011, annonce n° 2247

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : lieu-dit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2011.

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27/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110104 du 27/05/2011, annonce n° 1722

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : lieu-dit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, de surveiller le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataires judiciaires Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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02/07/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120026 du 02/07/2012, annonce n° 2308

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : lieu-dit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120118 du 21/06/2012, annonce n° 1581

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

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10/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140189 du 10/02/2014, annonce n° 1125

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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06/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150110 du 06/11/2015, annonce n° 2247

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 2277

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/04/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 18 avril 2018

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20/04/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 2278

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/04/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180244 du 21/12/2018, annonce n° 4348

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/05/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210104 du 30/05/2021, annonce n° 2423

N° RCS : 489 169 102 RCS Perpignan
Dénomination : SCI LAS MOTAS
Forme Juridique : Société Civile Immobilière
Activité : l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Adresse : Lieudit Las Motas 66200 Alénya
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/05/2021
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

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