SCI LE CHATEAU D'ARTOIS Active

10/08/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20150193 du 10/08/2015, annonce n° 982

N° RCS : 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs
Adresse : Grande Rue 39600 La Châtelaine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon

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25/10/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1457

N° RCS : 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Grande Rue 39600 La Châtelaine
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 14/00037

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25/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20160209 du 25/10/2016, annonce n° 1458

N° RCS : 384 198 156 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, administration, gestion d'immeubles locatifs
Adresse : Grande Rue 39600 La Chatelaine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00037

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