SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT Active

20/07/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120139 du 20/07/2012, annonce n° 1566

N° RCS : 478 208 887 RCS Créteil
Dénomination : CHATEAU D'ORGEMONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : SCI de construction, vente
Adresse : 15 avenue Eugène-Pelletan 94400 Vitry-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

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27/12/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120250 du 27/12/2012, annonce n° 2744

N° RCS : 478 208 887 RCS Créteil
Dénomination : CHATEAU D'ORGEMONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : SCI de construction/vente
Adresse : 15 avenue Eugène-Pelletan 94400 Vitry-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

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18/09/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130180 du 18/09/2013, annonce n° 1326

N° RCS : 478 208 887 RCS Créteil
Dénomination : LE CHATEAU D'ORGEMONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : construction vente
Adresse : 15 avenue Eugène Pelletan 94400 Vitry-sur-Seine
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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30/06/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150123 du 30/06/2015, annonce n° 3688

N° RCS : 478 208 887 RCS Créteil
Dénomination : SCI LE CHATEAU D'ORGEMONT
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens ou toutes destinations, vente en totalité ou par lots de Ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Adresse : 15 avenue Eugène Pelletan 94400 Vitry-sur-Seine
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2014., et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer.

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