SCI LE CHEMIN DES PORTES Active

10/07/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110195 du 10/07/2011, annonce n° 1216

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Nom : HUET
Prénom : Jean-Yves
Activité : exploitant agricole
Adresse : Minihy 22170 Plelo
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012

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04/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20120002 du 04/01/2012, annonce n° 327

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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25/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 792

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : EARL LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

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25/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160102 du 25/05/2016, annonce n° 1565

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse : Les Fontaines 22170 Plelo
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00018

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31/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160213 du 31/10/2016, annonce n° 1310

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse : Les Fontaines 22170 Plelo
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00018

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 1138

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange , d'apport ou autrement
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUET Valérie né(e) TETARD

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28/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 1794

N° RCS : 492 581 913 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location d'immeubles à usage agricole
Adresse : Les Fontaines 22170 Plelo
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/05/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00018

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06/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 2374

N° RCS : 492 581 913 RCS de Saint-Brieuc
Dénomination : SCI LE CHEMIN DES PORTES
Forme Juridique : SCI
Activité : location d’immeubles à usage agricole
Adresse : Les Fontaines 22170 Plélo
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/05/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/18

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