SCI LE CLOS DES BATELIERS Active

31/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090063 du 31/03/2009, annonce n° 1961

N° RCS : 445 379 415 RCS Paris
Dénomination : SCCV LE CLOS DES BATELIERS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : Acquisition de tous terrains construction sur ces terrains Ventedes biens construits sur ces terrains
Adresse : 81 avenue Marceau 75116 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/01/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100064 du 04/01/2010, annonce n° 2525

N° RCS : 445 379 415 RCS Paris
Dénomination : SCCV LE CLOS DES BATELIERS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : Acquisition de tous terrains construction sur ces terrains Ventedes biens construits sur ces terrains
Adresse : 81 avenue Marceau 75116 Paris
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/03/2023
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan M Philippot.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110235 du 12/06/2011, annonce n° 3316

N° RCS : 445 379 415 RCS Paris
Dénomination : SCCV LE CLOS DES BATELIERS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : Acquisition de tous terrains construction sur ces terrains Ventedes biens construits sur ces terrains
Adresse : 81 avenue Marceau 75116 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.Paris

Voir le contenu de l'annonce légale

01/11/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110007 du 01/11/2011, annonce n° 2357

N° RCS : 445 379 415 RCS Paris
Dénomination : SCCV LE CLOS DES BATELIERS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : Acquisition de tous terrains construction sur ces terrains Ventedes biens construits sur ces terrains
Adresse : 81 avenue Marceau 75116 Paris
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210032 du 16/02/2021, annonce n° 2607

N° RCS : 445 379 415 RCS Paris
Dénomination : SCI LE CLOS DES BATELIERS
Forme Juridique : Société civile immobilière

Voir le contenu de l'annonce légale