SCI LE CLOS DU VERGER Active

19/09/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080169 du 19/09/2008, annonce n° 1678

N° RCS : 437 536 295 RCS Saint-Etienne
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU VERGER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 12 rue Marcel-Sembat 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne

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25/11/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 2082

N° RCS : 437 536 295 RCS Saint-Etienne
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU VERGER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 12 rue Marcel Sembat 42000 Saint-Etienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 avril 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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15/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 1508

N° RCS : 437 536 295 RCS Saint-Etienne
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU VERGER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 12 rue Marcel Sembat 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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18/03/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120055 du 18/03/2012, annonce n° 1825

N° RCS : 437 536 295 RCS Saint Etienne
Dénomination : S.C.I. E CLOS DU VERGER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 12 rue Marcel-Sembat 42000 Saint-Etienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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02/05/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150025 du 02/05/2015, annonce n° 1083

N° RCS : 437 536 295 RCS Saint-Etienne
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU VERGER
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 12 rue Marcel Sembat 42000 Saint-Etienne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

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