SCI LE FRANCE Active

11/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080206 du 11/11/2008, annonce n° 1570

N° RCS : 448 894 147 RCS Poitiers
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Gestion d'immeubles.
Administration : Gérant : MORO Joël Jean Bernard.

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16/11/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Référence de publication : Bodacc A n° 20080209 du 16/11/2008, annonce n° 791

N° RCS : 448 894 147 RCS Saint-Malo
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : MORO Joël.
Capital : 36000 EUR
Adresse : 3 boulevard Albert 1er 35800 Dinard
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert de siège (origine hors ressort)
Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Adresse de l'établissement : 3 boulevard Albert 1er 35800 Dinard
A dater du : 27/10/2008
Date de commencement d'activité : 19/09/2008
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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26/02/2010

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100040 du 26/02/2010, annonce n° 1120

N° RCS : 448 894 147 RCS Niort
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant : VAUZELLE Francis Associé indéfiniment responsable : PRO-INVEST Associé indéfiniment responsable : IMMO TRANS AFFAIRES
Capital : 36000.00 EUR
Adresse : 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Adresse de l'établissement : 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
A dater du : 27/01/2010
Date de commencement d'activité : 12/06/2003
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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19/04/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150076 du 19/04/2015, annonce n° 1723

N° RCS : 448 894 147 RCS Niort
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

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10/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150195 du 10/11/2015, annonce n° 2366

N° RCS : 448 894 147 RCS Niort
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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22/11/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2507

N° RCS : 448 894 147 RCS Niort
Dénomination : SCI LE FRANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/11/2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503

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