SCI LE HAMEAU Active

21/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100225 du 21/11/2010, annonce n° 1296

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : SCI LE HAMEAU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse : route de Bois-le-Roi (ou 20, rue de la Libération) 27220 Champigny-la-Futelaye
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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15/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 1440

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : S.C.I. LE HAMEAU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse : route de Bois le Roi 27220 Champigny-la Futelaye
Famille : Avis de dépôt
Date : 31/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de feu BUNELLE (Michel), et l'associé FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) demeurant : 10, rue des Ternes, 75017 Paris, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

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29/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110105 du 29/05/2011, annonce n° 1463

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : SCI LE HAMEAU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse : route de Bois-le-Roi ou 20, rue de la Libération 27220 Champigny-la-Futelaye
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 juillet 2011, à l'égard de la SCI LE HAMEAU, dont le gérant BUNELLE (Michel) est décédé et l'associé est FESSARD veuve BUNELLE (Monique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010

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08/09/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110153 du 08/09/2011, annonce n° 2264

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : S.C.I. LE HAMEAU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse : route de Bois-le-Roi ou 20, rue de la Libération 27220 Champigny-la-Futelaye
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11/10/2011, à l'égard de la S.C.I. LE HAMEAU, dont le gérant, BUNELLE (Michel), est décédé et l'administrateur provisoire est : FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/10/2010

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13/03/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20120051 du 13/03/2012, annonce n° 1927

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : S.C.I. LE HAMEAU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, propriété, administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse : route de Bois le Roi 27220 Champigny-La-Futelaye
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

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18/08/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210160 du 18/08/2021, annonce n° 2435

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : SCI LE HAMEAU
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition et exploitation immobilière
Adresse : route de Bois le Roi 27220 Champigny-la-Futelaye
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/07/2021
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 10/01543

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22/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 1011

N° RCS : 341 053 049 RCS Evreux
Dénomination : STE CIVILE IMMOBILIERE LE HAMEAU
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL
Administration : Liquidateur : FHBLEBOUCHER Nathalie

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