SCI LE MONT Active

31/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 1601

N° RCS : 419 077 458 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. LE MONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : activité de location de chambres d'hôtes
Adresse : Ferme du Mont 21230 Arnay-le-Duc
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire de la SCI LE MONT, dont le gérant est : SALES (Daniel) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE (Philippe)

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24/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100186 du 24/09/2010, annonce n° 740

N° RCS : 419 077 458 RCS Dijon
Dénomination : S.C.I. LE MONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Ferme-du-Mont, Foissy 21230 Arnay-le-Duc
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

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02/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 1781

N° RCS : 419 077 458 RCS Dijon
Dénomination : SCI LE MONT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Ferme du Mont Foissy 21230 Arnay-le-Duc
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement homologuant un plan d'apurement du passif et de redressement prise en la personne du gérant SALES (Daniel), durée du plan : 10 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon

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