SCI LE POMMELE Active

26/08/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100165 du 26/08/2010, annonce n° 682

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

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10/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100198 du 10/12/2010, annonce n° 1397

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son égard

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21/02/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 2324

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Monte 37390 Mettray
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

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24/02/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110039 du 24/02/2011, annonce n° 1552

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

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18/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110097 du 18/05/2011, annonce n° 1994

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : SCI LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

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22/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1368

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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14/07/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130134 du 14/07/2013, annonce n° 1301

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

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26/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140018 du 26/01/2014, annonce n° 1030

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

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14/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 1772

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014

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03/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150048 du 03/10/2015, annonce n° 3186

N° RCS : 443 450 499 RCS Tours
Dénomination : S.C.I. LE POMMELE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 5 rue de la Motte 37390 Mettray
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

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