SCI LE TERROU Active

18/05/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160097 du 18/05/2016, annonce n° 1268

N° RCS : 488 613 324 RCS Cahors
Dénomination : S.C.I. LE TERROU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu-Dit Terrou 46500 Gramat
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements (provisoire) : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00005

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28/05/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170101 du 28/05/2017, annonce n° 1899

N° RCS : 488 613 324 RCS Cahors
Dénomination : S.C.I. LE TERROU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu-dit Terrou 46500 Gramat
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/04/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00005

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27/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170207 du 27/10/2017, annonce n° 1936

N° RCS : 488 613 324 RCS Cahors
Dénomination : SCI LE TERROU
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Lieu dit Terrou 46500 Gramat
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/10/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00005

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01/07/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 2213

N° RCS : 488 613 324 RCS Cahors
Dénomination : S.C.I. LE TERROU
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Terrou 46500 Gramat
Famille : Extrait de jugement
Date : 08/06/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de sauvegarde selon les modalités suivantes : an 1 à 3 : 5 % l’an ; ans 4 à 5 : 5 % l’an ; ans 6 à 1 : 10,71 % l’an : an 12 : 10,74 %. N° RG : 16/00005

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