SCI LEM PP Active

02/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200105 du 02/06/2020, annonce n° 1506

N° RCS : 451 574 859 RCS Versailles
Dénomination : SCI LEM PP
Forme Juridique : Société civile
Activité : LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIL DES ASSOCIES DE L'IMMEUBLE SITUE A LA FLOTTE EN RE A TITRE DE RESIDENCE SECONDAIRE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ET ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET LEUR TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROTIS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE DE MEME LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION A TITRE GRATUIT ET EXCEPTIONNELLEMENT DE TOUT EMPRUNT REALISE PAR UN DES ASSOCIES EN VUE DE REALISER L'OBJET SOCIAL

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