SCI LES BRUYERES Active

23/11/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120227 du 23/11/2012, annonce n° 993

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : route de Saint-Etienne-des-Sorts Les Bruyères 30130 Pont Saint-Esprit
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire dont le gérant est M. Albert CAREGNATO, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

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17/11/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 1162

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : quartier Les Bruyères - Route de Saint-Etienne des Sorts 30130 Pont Saint-Esprit
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

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04/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130065 du 04/03/2013, annonce n° 2227

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : locations de terrains et de biens immobiliers
Adresse : quartier Les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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01/02/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130001 du 01/02/2013, annonce n° 1122

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : route de Saint-Etienne-des-Sorts Les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en son gérant : CAREGNATO (Albert) ; date de cessation des paiements : 10/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : JULIEN (Pierre), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes

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20/12/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150245 du 20/12/2015, annonce n° 2771

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Saint Etienne des Sorts Quartier les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le : 25 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes

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07/12/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170235 du 07/12/2017, annonce n° 2292

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : location de terrains
Adresse : route de Saint Etienne des Sorts Quartier Les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Jugement prononçant
Date : 16/11/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 28 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05311

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14/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1842

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : SCI LES BRUYERES
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : route de Saint-Etienne-des-Sorts, quartier Les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances : N° RG : 12/03245 au tribuntal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication

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23/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190119 du 23/06/2019, annonce n° 2060

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme Juridique : S.C.I
Activité : location de terrains
Adresse : quartier Les Bruyères, route de Saint-Etienne des Sorts 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/06/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif : 6 juin 2019. N° RG : 12/03245

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27/09/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220187 du 27/09/2022, annonce n° 3567

N° RCS : 388 859 225 RCS Nîmes
Dénomination : S.C.I. LES BRUYERES
Forme Juridique : SCI
Activité : location de terrains
Adresse : route de Saint-Etienne-des-Sorts quartier Les Bruyères 30130 Pont-Saint-Esprit
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 21/04631

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